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Déc 04

Pour une gouvernance partagée de l’Internet

La gouvernance de l’Internet est un sujet qui paraît obscur et complexe et pourtant concerne notre usage du réseau des réseaux au quotidien.

Le rapport sur la gouvernance de l’Internet établi par le groupe de travail mis en place par le Secrétaire Général de l’ONU en 2004 donne cette définition de la gouvernance de l’Internet :

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Le même groupe de travail a défini quatre grands domaines d’intérêt général, dans lesquels se rangent les questions de gouvernance de l’Internet :

– Questions relatives à l’infrastructure et à la gestion de ressources Internet critiques, notamment administration du système de noms de domaine et d’adresses numériques Internet (adresses IP), administration du système de serveurs racine, normes techniques, homologation et interconnexion, infrastructure de télécommunications (y compris technologies novatrices et convergentes) et passage au multilinguisme. Ces questions concernent directement la gouvernance de l’Internet et relèvent des organisations existantes qui en sont chargées;

– Questions relatives à l’utilisation de l’Internet, notamment le pollupostage, la sécurité des réseaux et la cyberdélinquance. Bien que ces questions soient directement liées à la gouvernance de l’Internet, la nature de la coopération mondiale requise reste floue;

– Questions qui concernent l’Internet mais dont les répercussions le dépassent largement et qui relèvent de la compétence d’organisations existantes, comme les droits de propriété intellectuelle ou le commerce international. Le Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet – GTGI – a entrepris d’examiner la mesure dans laquelle ces questions sont abordées de manière compatible avec la Déclaration de principes du Sommet Mondial pour la Société de l’Information – SMSI – ; et

– Questions relatives aux aspects de la gouvernance de l’Internet qui ont trait au développement, en particulier le renforcement des capacités dans les pays en développement.

A ces sujets listés par le groupe de travail, il faut rajouter depuis les questions liées à la solidarité numérique et dans un cadre de prospective, l’Internet des objets. Par ailleurs, la neutralité de l’Internet est un sujet transversal aux thématiques évoquées ci-dessus.

Il apparaît déjà ici que la gouvernance de l’Internet dans la suite logique de la construction du réseau des réseaux est une affaire de multi-parties-prenantes – mutlstakeholders en version originale – où la co-régulation est une affaire d’Etats, d’entreprises et d’utilisateurs de l’Internet.

Au niveau national, on range sous gouvernance de l’Internet ce qui a trait :

– à la gestion technique : noms de domaine, Nic.ci, IPV6,
– à la propriété intellectuelle : BURIDA,
– à l’économie numérique et à la cybersécurité

Il est nécessaire  que la définition élaborée à un niveau international trouve son application dans ces domaines dans chaque pays qui s’engage dans la voie de l’économie numérique, en Côte d’Ivoire comme ailleurs.

Une gouvernance multi-stakeholder ou multipartenariale ou partagée de l’Internet est donc  la voie à suivre pour toute réglementation touchant à l’Internet. Cela suppose que toute réforme législative ou réglementaire touchant à l’Internet fasse l’objet au mieux d’un consultation publique et au moins d’une consultation des acteurs de l’Internet : entreprises du secteur, associations telles qu’Age numérique, d’experts.

La gestion de l’extension nationale, le .ci pour la Côte d’Ivoire, est un lieu privilégiée de gouvernance de l’Internet où les acteurs peuvent se retrouver pour ce qu’on appelle la gestion d’une ressource critique de l’Internet telle que le nom de domaine.

Gageons que les autorités sauront en prendre le chemin, les premiers signes dans ce sens sont encourageants. L’Internet sera pour tous s’il est construit par tous.

Philippe Batreau