CHARTE DES BONS USAGES DE L’ INTERNET
PRÉAMBULE
L’accès à Internet est un droit fondamental de l’homme reconnu par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Dès 1995, la communauté de l’Internet à travers l’IETF (Internet Engineering Task Force) a élaboré une Nétiquette (RFC 1855) pour fixer à l’attention des utilisateurs des lignes directrices pour une utilisation normale de l’outil internet dans le respect de tous et la sécurité de chacun.
La présente Charte est rédigée dans l’esprit de la Nétiquette de 1995 et de la déclaration de principes du Sommet Mondial de la société de l’Information de décembre 2003 qui invitent à prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l’information.
La présente Charte des bons usages reconnaît le droit fondamental de toute personne accéder à Internet et recommande le respect des présentes règles communes d’usages.
La présente Charte a une vocation didactique et vise à orienter de façon générale le comportement de l’usager d’internet pour la promotion d’un usage éthique et aider ainsi à l’établissement de relations de confiance gage d’un développement d’Internet propice au développement humain.
Internet n’est pas une zone de non-droit. La présente charte fait la promotion d’un usage correct et courtois d’Internet dans le respect des droits des personnes et de la législation en vigueur.
Article 1er – Droit d’accès à Internet
L’accès à l’internet est un droit fondamental de l’Homme. Toute personne jouit du droit à la liberté d’expression, à l’accès au savoir et à la connaissance. Ces droits fondamentaux s’exercent, notamment par le biais d’Internet.
Article 2 : Usages honnêtes et courtois
La liberté d’expression sur Internet s’exerce dans le respect des opinions et sensibilités d’autrui et des lois et règlement en vigueur.
L’usage d’Internet doit se faire dans le respect des valeurs sociales d’honnêteté, de courtoisie, de politesse, de civilité, de loyauté, de droiture, de confidentialité, qui constituent les bases de la civilisation humaine.
L’utilisation de l’Internet à des fins de malveillance est proscrite.
Toute personne utilisant Internet à des fins illicites, telles que le vol ou l’escroquerie, s’expose à la rigueur des lois en vigueur.
Article 3 : Respect des droits de la propriété intellectuelle
L’usage d’Internet doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle conformément aux lois et traités en vigueur.
Article 4 : Protection des données à caractère personnel
Sachant qu’Internet est un espace libre et ouvert, l’usager d’Internet veillera à la protection et à la confidentialité de ses données à caractère personnel et de celles dont il a connaissance.
De même, les fournisseurs de services et de contenus sur internet doivent veiller à la protection des données à caractère personnel qu’ils collectent.
Article 5 : Cybersécurité
L’usage d’Internet doit se faire en prenant en compte les règles de bases de la cybersécurité (antivirus, mises à jour, etc…) et de prudence, notamment dans les lieux d’usages publics.
Article 6 : Contenu sensible / Atteinte à la pudeur
L’usager d’Internet s’interdit de générer ou diffuser en ligne des images ou contenus pédopornographiques, offensant et/ou choquant, notamment à destination des mineurs.
Article 7 : Responsabilité des parents
Les parents veillent à inculquer à leurs enfants un bon usage d’Internet.
A cet effet, ils s’engagent à utiliser les outils techniques de protection contre les contenus malveillants, notamment les logiciels de sécurité..
Article 8 – Milieu scolaire et universitaire
Les établissements d’enseignement s’engagent à faire la promotion du bon usage de l’Internet auprès de leurs élèves ou étudiants.
Internet est un outil de savoir et d’accès à la connaissance et non pas un moyen de tricherie. Le copier/coller sans citer ses sources n’est pas une façon recommandée d’étudier.
Article 9 – Accès public à Internet – Cybercafés
Les gérants de cybercafés et autres lieux d’accès publics à internet s’engagent à permettre un accès non discriminatoire à internet dans le respect des lois en vigueur et de la sécurité du client.
Article 10 – Droits et devoirs du salarié
Dans le cadre du travail, le salarié a un droit d’accès et d’usage personnel et responsable d’Internet dans le respect de ses obligations de travail.
Article 11 : Courrier non sollicité – spam
L’envoi massif de messages non sollicités par le biais du réseau Internet est proscrit.
L’usager d’internet s’interdit d’envoyer des spam, c’est-à-dire l’envoi massif aux tiers d’informations non sollicitées.
Article 12 : Diffusion et promotion de la Charte
Chaque usager, personne physique ou morale, veillera à la diffusion de la présente charte et à la promotion des bons usages de l’Internet.