Préambule
Les statuts de l’Association Age Numérique en son Article 17 prévoient « qu’un règlement intérieur est établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution desdits statuts, et que ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association».
Article 1. Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les modalités utiles au bon fonctionnement de l’Association Age numérique, telles qu’elles figurent notamment dans les statuts de l’association.
Article 2 : Composition
Age numérique se compose de membres actifs et de membres d’honneur
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :
Ont formulé une demande écrite dans ce sens, par courrier électronique ou sur support papier.
Le statut de membre d’honneur est conféré par le Bureau exécutif.
Article 3 : Assemblée générale – Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas au droit de vote.
Article 11 : Assemblée Générale Attributions
L’Assemblée Générale a pour principale compétences :
-Déterminer la politique générale de l’âge numérique
-Contrôler la politique financière, examine et approuve le budget et le règlement financier de l’âge numérique
-Fixer le taux de cotisation annuelle
-Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement d’âge numérique
-Elire le président et les commissaires aux comptes
Nommer éventuellement les liquidateurs d’âge numérique
Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs d’âge numérique
L’Assemblée Générale peut déléguer une partie de ses compétences au Bureau exécutif.
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent se tenir par voie électronique.
Article 12 : Bureau exécutif – composition
Le bureau exécutif comprend 3 membres
Il est constitué de la manière suivante :
Président
Secrétaire général
Trésorier
Article 12 : Bureau exécutif – Attributions
Le président est le chef du bureau exécutif. A ce titre :
Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et y veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises.
Les réunions du bureau peuvent se tenir par voie électronique.
Article 16 : Modifications et diffusion du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’assemblée générale par le bureau exécutif.
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres d’âge numérique.
Fait à Abidjan, le 25 mars 2013