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Règlement intérieur

Préambule

 Les statuts de l’Association  Age Numérique en son Article 17 prévoient « qu’un règlement intérieur est établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution desdits statuts, et que ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association».

Article 1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les modalités utiles au bon fonctionnement de l’Association Age numérique, telles qu’elles figurent notamment dans les statuts de l’association.

Article 2 : Composition

 Age numérique se compose de membres actifs et de membres d’honneur

Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

Ont formulé une demande écrite dans ce sens, par courrier électronique ou sur support papier.

Le statut de membre d’honneur est conféré par le Bureau exécutif.

Article 3 : Assemblée générale – Composition

 L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas au droit de vote.

 Article 11 : Assemblée Générale Attributions

 L’Assemblée Générale a pour principale compétences :

-Déterminer la politique générale de l’âge numérique

-Contrôler la politique financière, examine et approuve le budget et le règlement financier de l’âge numérique

-Fixer le taux de cotisation annuelle

-Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement d’âge numérique

-Elire le président et les commissaires aux comptes

Nommer éventuellement les liquidateurs d’âge numérique

Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs d’âge numérique

L’Assemblée Générale peut déléguer une partie de ses compétences au Bureau exécutif.

Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent se tenir par voie électronique.

Article 12 : Bureau exécutif – composition

 Le bureau exécutif comprend 3 membres

Il est constitué de la manière suivante :

Président

Secrétaire général

Trésorier

Article 12 : Bureau exécutif – Attributions

Le président est le chef du bureau exécutif. A ce titre :

Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et y veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises.

Les réunions du bureau peuvent se tenir par voie électronique.

 Article 16 : Modifications et diffusion du règlement intérieur

 Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’assemblée générale par le bureau exécutif.

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé  à tous les membres d’âge numérique.

 

 Fait à Abidjan, le 25 mars 2013