Le 14 mars 2014, le Département (Ministère) du Commerce américain et en particulier l’administration nationale des télécommunication a annoncé son intention de transférer la tutelle qu’elle exerce sur l’ICANN à une gouvernance multi-parties-prenantes – multi-stakeholder. C’est un nouvel épisode de la gouvernance de l’Internet qui commence.
Extrait de l’annonce du Département du Commerce – le DOC – des Etats-Unis.
« Afin de soutenir et renforcer le modèle multipartite de l’élaboration des politiques et de la gouvernance d’Internet, la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) du département du Commerce des Etats-Unis annonce son intention de faire la transition des fonctions clés de noms de domaine Internet à la communauté mondiale multipartite. Comme première étape, la NTIA demande à l’ICANN de convoquer les parties prenantes au niveau mondial afin d’élaborer une proposition pour faire la transition du rôle actuel joué par la NTIA dans la coordination du système de nom de domaine de l’Internet (DNS) . »
Le 2 avril 2014 le Département du Commerce américain publie un communiqué de presse « Mythes et réalités l’annonce NTIA sur intention de transition des fonctions clefs des noms de domaine ». En voici la traduction :
Mythe:
Le Gouvernement des Etats-Unis contrôle l’Internet par le biais du contrat sur les fonctions l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA). (ndt : fonctions assurées par l’ICANN)/
Les faits :
Aucun acteur – le gouvernement ou l’industrie, y compris le gouvernement des États-Unis – ne contrôle l’Internet. L’Internet est un réseau décentralisé de réseaux.
Les fonctions de l’IANA sont un ensemble de fonctions techniques interdépendantes qui permettent le bon fonctionnement continu de l’Internet. Les fonctions de l’IANA comprennent: (1) la coordination de l’affectation des paramètres techniques de protocole Internet; (2) le traitement des demandes de modification dans le fichier de la zone racine des DNS et la gestion de la clef de signature la racine (KSK) (3) l’allocation des ressources de numérotation Internet; et (4) les autres services liés à la gestion du /ARPA et du .INT, domaines de premier niveau (TLD).
L’ICANN dans ses fonctions d’opérateur IANA traite des modifications dans trois bases de données différentes. Tout d’abord, l’ICANN distribue les paramètres de protocole ou des normes Internet développés par l’Internet Engineering Task Force (IETF). Deuxièmement, il alloue des adresses IP aux registres Internet régionaux (RIR) qui distribuent ensuite les adresses IP aux fournisseurs d’accès Internet. Troisièmement, les processus de l’ICANN traite les demandes de modification ou de mise à jour du fichier de la zone racine ou « carnet d’adresses » du DNS des opérateurs de domaine de premier niveau – les entreprises ou institutions qui gèrent com, org, .us, uk, etc…. DAsn ces trois domaines, le rôle de l’ICANN est de mettre en œuvre des politiques ou traiter les demandes des clients de ces différentes fonctions de l’IANA.
Le rôle de la NTIA – (ndt : Département du Commerce américain) dans les fonctions de l’IANA inclut le rôle de bureau d’administrer les modifications apportées au fichier de la zone racine et, plus généralement, de serveur d »intendant historique du DNS via l’administration du contrat de fonctions IANA. NTIA a jamais substitué son propre jugement à celui des clients de l’IANA.
La suite sur le site du NTIA :
Autres liens :
– NTIA Announces Intent to Transition Key Internet Domain Name Functions