Article 1er : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations dénommée Age Numérique.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 – Siège Sociation
L’Association a son siège à Abidjan 01 BP 140 Abidjan 01.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Objet
L’association a pour objet de travailler sur les enjeux de la société numérique
Article 5 – Qualité de membre
Âge numérique est composé de membres actifs et de membres d’honneur.
Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :
-Qui ont adhéré aux présents statuts
– Qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.
Peuvent être admis comme membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– Démission
– Radiation
– Décès
Article 7 – Instances de l’Association
Les instances de l’Association sont :
– L’assemblée générale (AG)
– Le bureau exécutif (BE)
– Le commissariat (CC)
Article 8 : L’Assemblée Générale – Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation, s’il leur en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.
Article 9 : Fonctionnement et compétences
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée sur demande du président du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée vingt et un (21) jours avant la date de réunion de ladite assemblée ; pour une assemblée générale extraordinaire, le délai est réduit à quinze (15) jours avant la date de réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale définit la politique générale de l’âge numérique. Elle élit les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle :
– Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes
– Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes
– Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos
– Donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif
– Prononce l’exclusion définitive des membres ou de leur démission
– Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâche de gestion
– Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur
– Prononce la dissolution de l’âge numérique et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’âge numérique, la modification de la composition de l’assemblée générale et du bureau exécutif et de toutes les modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif.
L’assemblée générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou présentés.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Les séances de l’assemblée générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif de l’association ou par un président désigné parmi les membres actifs participants.
Article 10 : Le Bureau Exécutif – Composition
Le bureau exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’association.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui délégués par l’assemblée générale.
Pour être candidat à la présidence du bureau exécutif d’âge numérique, il faut :
-Être membre de l’assemblée générale
– Etre à jour de ses cotisations
L’assemblée générale élit le président d’âge numérique au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.
En cas d’égalité des voix, il procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
Le président de d’âge numérique est élu pour 3 ans. Il est rééligible.
Le bureau exécutif d’âge numérique comprend outre un président :
– Un secrétaire
– Un trésorier
En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le bureau exécutif à la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation de l’assemblée générale.
Le bureau exécutif est élu pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom d’âge numérique.
Il :
– Délibère sur toutes les questions courantes
– Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’assemblée générale
– Dresse un rapport d’activités à présenter à cette assemblée et fait des propositions
– Convoque l’assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour
– Exécute les décisions de l’assemblée générale
– Détermine le placement des fonds disponibles.
– Autorise tout retrait et transfert de fond appartenant à l’âge numérique
– Etablit le règlement intérieur d’âge numérique et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Les pouvoirs ci-dessus du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’assemblée générale pourra les restreindre ou les supprimer.
Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre sur jour bien précis.
Les délibérations du bureau exécutif ne sont pas valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président prépondérante en cas de partage.
ARTICLE 11 : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
L’assemblée générale élit dans les mêmes conditions que celles du bureau exécutif deux commissaires aux comptes pour une durée de un an.
Ils sont rééligibles.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’assemblée générale assorti de leurs observations propositions. A cet effet, les livres de la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leur mission dans le cadre général des lois en vigueur.
ARTICLE 13 : RESSOURCE
Les ressources annuelles de l’Association comprennent notamment :
- Des droits d’adhésion qui sont fixés à 6000 F CFA ;
- Des cotisations annuelles qui sont fixées à 60000 F CFA ;
- Des produits des autres activités
- Les dons manuels et dons des établissements d’utilité publique ;
- Le revenu de ses actifs ;
- Les ressources créées à titre exceptionnel ;
- Des subventions de l’État, des collectivités et établissements publics ;
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 14 : FONCTIONS
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’âge numérique sont gratuites. Toutefois l’assemblée générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectuées par les membres de l’âge numérique dans le cadre de leurs fonctions.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION DE L’ÂGE NUMÉRIQUE
Les modifications des statuts et la dissolution d’âge numérique conformément à l’article 10, sont proposées à l’assemblée générale :
– Le bureau exécutif ou
– Les 2/3 des membres actifs d’âge numérique.
Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.
ARTICLE 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’âge numérique. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts
Fait et adopté en assemblée générale constitutive à Abidjan, le 18 mars 2013.